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Vous êtes salarié et votre entreprise vous propose de développer vos compétences en parallèle à votre activité ? On vous en dit plus.
Le plan de développement des compétences se fait à l’initiative de l’employeur pour permettre à ses salariés de suivre une formation dans un objectif professionnel. Certaines de ces actions sont d’ailleurs obligatoires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires selon l’article L6321-1 du Code de Travail.
Cette action de formation se déroule généralement sur le temps de travail. Elle se poursuit donc dans le cadre du contrat de travail.
Le plan de développement des compétences offre également des actions de bilan de compétences et peut proposer une validation des acquis par l’expérience (VAE).
Les actions de formation nécessaires ou obligatoires conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction. Les actions non obligatoires sont celles qui se déroulent en dehors du temps de travail.
Le plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises. Il est destiné aux salariés en CDD, CDI et intérimaires.
La demande de suivi d’une formation prévue par ce dispositif peut être formulée par le salarié lui-même à son entreprise. La mise en œuvre de ce plan de développement des compétences relèvera ensuite d’une consultation des représentants du personnel et de la décision de l’employeur.
La formation est prise en charge par l’employeur et se déroule pendant le temps de travail, ce qui n’ajoute pas de temps en dehors pour le salarié. Excepté des cas particuliers comme un accord collectif d’entreprise ou de branche qui prévoit la possibilité de ces actions en dehors du temps de travail, ou avec l’accord du salarié. Le salarié peut refuser de suivre une formation en dehors de son temps de travail ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours.
Le salarié conserve sa rémunération totale ainsi que sa protection sociale habituelle. A l’issue de la formation, vous retrouvez donc votre poste de travail ou un poste équivalent dont la qualification et la rémunération sont égales au poste précédent.
Pour être éligible à un financement dans le cadre du Plan de développement des compétences, la formation concernée doit entrer dans l’une de ces catégories :
A l’issue de votre formation, vous obtenez une attestation de compétences.
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